Les démarches administratives à connaître
- Demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne. A envoyer à l’adresse suivante :
DDT de l’Yonne
Service Environnement
3 rue Monge
89000 AUXERRE
- Les autorisations d’urbanisme
- Charte colorimétrique pour la rénovation des façades
- Ouvertures dominicales des commerces joviniens
Un courrier de demande d’autorisation d’ouvertures dominicales devra être adressé à la ville de Joigny. Ce courrier devra être envoyé avant le 15 octobre de l’année N et préciser le nombre et les dates des ouvertures dominicales envisagées pour l’année N+1. Avant le 31 décembre de l’année N, la ville de Joigny prendra une délibération, après consultation pour avis de la Communauté de Communes du Jovinien, qui fixera les ouvertures dominicales autorisées pour l’année N+1.
En 2022
Après concertation des commerces implantés sur le territoire de la commune et concernés par le dispositif et l’avis favorable de la Communauté de Communes du Jovinien, le conseil municipal réuni le 14 décembre 2021, a délibéré pour fixer les dates d’ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2022, conformément aux dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015.
Consulter les dates d’ouvertures dominicales des commerces de détail
